Politique de remboursement

Champ “Conditions d’utilisation / CGV” (Terms of service)
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Petits sourires en blouse (Maelle Donfut, Entreprise Individuelle, SIRET en cours d’attribution) et toute personne effectuant un achat sur le site petitssouriresenblouse.com.
Article 2 — Produits
Nos produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site. La plupart de nos articles sont personnalisables (prénom, motif, couleur de broderie) selon les options choisies par le client lors de la commande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Petits sourires en blouse bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n’est pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du panier, saisie des informations de personnalisation le cas échéant, et paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé au client après validation.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande.
Article 6 — Délais de fabrication et de livraison
Nos produits étant personnalisés, chaque commande est fabriquée après validation. Comptez généralement 7 à 10 jours ouvrés de préparation, puis :
• Mondial Relay (point relais) : 4 à 6 jours
• Chronopost (express, à domicile) : 2 à 3 jours
Tous nos colis sont expédiés depuis la France.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La quasi-totalité de nos produits étant personnalisés (prénom, motif, couleur), ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’un droit de rétractation, sauf défaut de fabrication.
Pour les éventuels produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Article 8 — Garanties et réclamations
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil. Contactez-nous à contact@petitssouriresenblouse.com pour toute réclamation.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

Champ “Politique de remboursement” (Refund policy)
Produits personnalisés
La quasi-totalité de nos produits sont personnalisés (prénom, motif, couleur de broderie choisis par vos soins). Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces articles ne peuvent pas être repris, échangés ou remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de notre part.
En cas de défaut ou d’erreur
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux, ou ne correspondant pas à ce que vous avez commandé (erreur de prénom, de motif ou de couleur de notre fait), contactez-nous dans les 48h suivant la réception à contact@petitssouriresenblouse.com avec :
• Votre numéro de commande
• Une photo du produit reçu
• Une description du problème
Nous étudierons votre demande avec attention et vous proposerons, selon le cas, un renvoi du produit corrigé ou un remboursement.
Produits non personnalisés
Pour les rares articles non personnalisés, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour nous retourner le produit, à vos frais, dans son emballage d’origine et en parfait état.
Délai de remboursement
En cas de retour accepté, le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Champ “Politique d’expédition” (Shipping policy)
Nos produits étant personnalisés, chaque commande est fabriquée après validation. Comptez généralement 7 à 10 jours ouvrés de préparation, puis :
• Mondial Relay (point relais) : 4 à 6 jours
• Chronopost (express, à domicile) : 2 à 3 jours
Tous nos colis sont expédiés depuis la France.